Prestations de contrôle documentaire et d’accompagnement commercial externalisé à destination des professionnels

Version en vigueur au 26 septembre 2026

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Florence Izou, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial « Cabinet EVNORY ».

SIREN : 824 523 104

Adresse professionnelle : 3 rue Marcel Pagnol, 31130 Balma

Adresse électronique : florence@evnory.com

Téléphone : +33 6 51 75 27 76

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommée « Le cabinet EVNORY ».

2. OBJET ET CLIENTÈLE CONCERNÉE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations réalisées par Le cabinet EVNORY pour ses clients professionnels.

Elles s’appliquent notamment :

• aux prestations de contrôle documentaire et d’amélioration commerciale des devis proposées sous l’appellation « Devis Conforme » ;

• au suivi et à la relance commerciale d’un devis adressé à un prospect professionnel ;

• au suivi et à la relance d’un portefeuille de devis adressés à des prospects professionnels ;

• à la qualification des opportunités commerciales ;

• à l’identification des freins à la décision ;

• à la collecte des intentions et des réponses des prospects ;

• à la transmission au client des réponses obtenues et des prochaines actions recommandées ;

• à toute prestation complémentaire expressément prévue dans un devis.

Le service « Devis Conforme » peut porter sur un devis que le client professionnel envisage d’adresser à un particulier.

En revanche, les prestations de suivi et de relance commerciale du cabinet EVNORY sont exclusivement réalisées auprès de prospects agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne comprennent aucune relance téléphonique, électronique ou commerciale de consommateurs particuliers.

Les présentes conditions sont réservées aux commandes passées pour les besoins professionnels du client.

Si le client estime que la prestation commandée n’entre pas dans le champ de son activité principale ou qu’il pourrait bénéficier de dispositions protectrices impératives, notamment au titre de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, il doit en informer Le cabinet EVNORY avant toute commande. Des documents contractuels adaptés devront alors être établis.

Les dispositions légales impératives éventuellement applicables prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

La relation entre les parties est encadrée par les documents suivants :

• le devis ou la proposition commerciale accepté par le client ;

• les présentes conditions générales de vente ;

• l’annexe relative au traitement des données personnelles lorsque la prestation implique l’accès aux données de prospects ;

• les éventuelles conditions particulières expressément acceptées par les parties.

En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

Les informations présentées sur le site internet du cabinet EVNORY sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle définitive.

Le client doit pouvoir consulter les présentes conditions générales de vente avant de s’engager.

L’acceptation du devis vaut également acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version communiquée au client à la date de la commande.

4. FORMATION DE LA COMMANDE

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment :

• la prestation commandée ;

• son périmètre ;

• le nombre de dossiers concernés, le cas échéant ;

• les éventuels livrables ;

• le prix ;

• les modalités de paiement ;

• la durée ou les conditions d’exécution ;

• les éventuelles conditions particulières.

Sauf mention différente, le devis reste valable pendant trente jours calendaires à compter de sa date d’émission.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale ;

• l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;

• la réception du paiement ou de l’acompte éventuellement prévu ;

• et, pour les prestations de relance, la signature de l’annexe relative au traitement des données personnelles.

L’acceptation peut être matérialisée par une signature manuscrite, une signature électronique ou une validation écrite non équivoque.

5. TARIFS

Les prix applicables sont ceux qui figurent dans le devis ou la proposition commerciale remis au client avant la commande.

Ils sont établis notamment en fonction :

• de la nature de la prestation ;

• du nombre de dossiers confiés ;

• du volume d’informations à traiter ;

• de la complexité ou de l’ancienneté des dossiers ;

• des canaux de communication utilisés ;

• de la durée de la mission ;

• du niveau d’urgence demandé.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute demande dépassant le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Aucune prestation supplémentaire facturable ne sera réalisée sans l’accord préalable du client.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Les conditions et échéances de paiement sont indiquées dans le devis et sur la facture.

Sauf disposition différente prévue dans le devis, la commande est payable en totalité lors de son acceptation et avant le commencement de la prestation.

La réservation d’une période d’intervention ne devient définitive qu’après réception du paiement demandé.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Le taux appliqué est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture professionnelle réglée après son échéance.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, Le cabinet EVNORY peut demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs correspondants.

Le cabinet EVNORY peut suspendre le démarrage ou la poursuite de la prestation tant qu’une somme arrivée à échéance demeure impayée.

7. CONDITIONS DE DÉMARRAGE ET D’EXÉCUTION

La prestation commence lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• la commande est définitivement acceptée ;

• le paiement prévu a été reçu ;

• les documents et informations nécessaires ont été transmis ;

• l’annexe RGPD a été signée lorsqu’elle est requise ;

• les consignes de travail ont été validées par le client.

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf lorsqu’un délai impératif est expressément prévu dans le devis.

Tout retard causé par la transmission tardive, incomplète ou erronée d’un document ou d’une information entraîne le report correspondant du calendrier.

Le cabinet EVNORY peut suspendre la prestation jusqu’à la réception des éléments nécessaires.

Le cabinet EVNORY intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne garantit ni la signature d’un devis, ni la réalisation d’une vente, ni l’obtention d’un montant déterminé de chiffre d’affaires.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à collaborer loyalement avec Le cabinet EVNORY.

Il doit notamment :

• transmettre des informations exactes, complètes et actualisées ;

• fournir les documents nécessaires à la mission ;

• signaler toute modification concernant les dossiers confiés ;

• répondre dans un délai raisonnable aux demandes de validation ;

• communiquer des instructions commerciales claires ;

• informer Le cabinet EVNORY de tout échange direct intervenu avec un prospect suivi ;

• s’assurer qu’il dispose du droit d’utiliser et de transmettre les coordonnées confiées ;

• informer ses prospects du traitement de leurs données lorsque la réglementation l’exige ;

• respecter les règles applicables à son activité, à ses devis et à ses relations commerciales.

Le client reste seul responsable :

• de ses prix et conditions commerciales ;

• de l’exactitude des informations contenues dans ses documents ;

• de la description technique de ses produits ou prestations ;

• de la conformité de son activité aux réglementations professionnelles qui lui sont applicables ;

• des décisions prises à partir des informations transmises par Le cabinet EVNORY ;

• de la conclusion définitive de ses ventes.

9. CONDITIONS DU SERVICE « DEVIS CONFORME »

« Devis Conforme » est l’appellation commerciale d’une prestation de contrôle documentaire et d’amélioration commerciale d’un devis.

La prestation peut notamment porter sur :

• la clarté et la lisibilité du document ;

• la cohérence des informations présentées ;

• l’identification des informations manquantes ou imprécises ;

• la présentation des prix, prestations, délais et conditions pratiques ;

• la compréhension du document par le destinataire ;

• l’utilisation d’une liste de contrôle documentaire standardisée ;

• la formulation commerciale et la qualité générale de la présentation.

Le cabinet EVNORY peut signaler au client les points qui paraissent incomplets, incohérents ou nécessiter une vérification supplémentaire.

Le service « Devis Conforme » ne constitue pas :

• une certification juridique du devis ;

• une garantie de conformité légale exhaustive ;

• une consultation juridique individualisée ;

• un audit fiscal ou comptable ;

• une validation des règles particulières propres au métier du client ;

• la rédaction d’un acte juridique pour le compte du client.

Lorsqu’une difficulté nécessite l’interprétation d’une réglementation, la rédaction d’une clause juridique ou une analyse propre au secteur du client, celui-ci doit consulter un professionnel du droit ou le conseil compétent.

L’appellation « Devis Conforme » ne constitue donc pas une certification officielle ou professionnelle.

Le client reste seul responsable de la version définitive du devis qu’il décide d’utiliser, de son contenu technique, de ses prix, de ses engagements et de son adaptation à son activité.

10. CONDITIONS DES PRESTATIONS DE RELANCE COMMERCIALE

Les prestations de relance du cabinet EVNORY concernent exclusivement les devis et propositions commerciales adressés à des prospects agissant à des fins professionnelles.

Le client transmet :

• les devis ou propositions concernés ;

• les coordonnées professionnelles nécessaires ;

• l’historique utile des échanges ;

• les informations permettant de comprendre chaque dossier ;

• les consignes de présentation et de suivi validées.

Dans le cadre de sa mission, Le cabinet EVNORY peut :

• reprendre contact avec le prospect ;

• vérifier la bonne réception du devis ;

• recueillir son niveau d’intérêt ;

• identifier les éventuels freins ou objections ;

• demander si le projet est maintenu, reporté, modifié ou abandonné ;

• recueillir une demande de rappel ou de modification ;

• transmettre au client les réponses obtenues ;

• recommander la prochaine action commerciale utile.

Le cabinet EVNORY ne dispose d’aucun pouvoir de représentation ou de décision au nom du client.

À ce titre, Le cabinet EVNORY :

• ne négocie pas les prix ou les conditions contractuelles ;

• n’accorde aucune remise ;

• ne modifie aucun devis ;

• ne conclut aucune vente au nom du client ;

• ne signe aucun document au nom du client ;

• n’accepte aucun engagement pour le compte du client ;

• n’encaisse aucune somme pour le compte d’un tiers ;

• n’effectue aucun recouvrement de créances.

Lorsqu’un prospect souhaite négocier, modifier le devis ou poursuivre la commande, Le cabinet EVNORY transmet la demande au client, qui reprend directement la décision commerciale.

Chaque prospect reste entièrement libre d’accepter, de reporter ou de refuser la proposition.

La mission prend fin dans les conditions prévues dans le devis, notamment à l’issue du nombre de dossiers, de la durée ou du nombre d’actions convenu.

11. MODIFICATION, REPORT ET ANNULATION

Toute demande de modification du périmètre doit être formulée par écrit.

Lorsqu’une modification entraîne une charge de travail, un coût ou un délai supplémentaire, elle peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

En cas d’annulation par le client après la formation de la commande :

• les prestations déjà réalisées restent dues ;

• les frais irréversiblement engagés restent dus ;

• les travaux en cours sont facturés proportionnellement à leur état d’avancement ;

• le solde correspondant aux prestations non commencées est restitué, sauf frais de réservation ou de mobilisation expressément prévus dans le devis.

Toute demande de report reste soumise aux disponibilités du cabinet EVNORY.

Lorsqu’un droit de rétractation est accordé au client par une disposition légale impérative, Le cabinet EVNORY lui communique les informations et le formulaire applicables.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, cette demande doit être formulée sur un support durable. Le client reste alors redevable du montant correspondant aux prestations effectivement exécutées jusqu’à l’exercice éventuel de son droit.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour les prestations de relance commerciale :

• le client agit en qualité de responsable du traitement ;

• Le cabinet EVNORY agit en qualité de sous-traitant pour les opérations réalisées pour le compte du client.

Aucune donnée de prospect ne doit être transmise au cabinet EVNORY avant la signature d’une annexe de sous-traitance conforme à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Cette annexe précise notamment :

• l’objet et la durée du traitement ;

• les finalités poursuivies ;

• les catégories de données traitées ;

• les catégories de personnes concernées ;

• les instructions documentées du client ;

• les mesures de sécurité appliquées ;

• les éventuels prestataires techniques utilisés ;

• les conditions d’assistance du client ;

• les modalités de restitution ou de suppression des données.

Le cabinet EVNORY n’utilise pas les données des prospects pour son propre compte, ne les vend pas et ne les réutilise pas pour prospecter directement ces personnes.

Le client garantit qu’il dispose d’une base légale permettant la collecte, l’utilisation et la transmission des données confiées.

Les traitements concernant directement les visiteurs du site ou les propres prospects du cabinet EVNORY sont présentés dans sa politique de confidentialité.

13. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, financières, techniques, organisationnelles ou stratégiques reçues dans le cadre de la prestation.

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l’exécution de la mission.

Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.

Elle ne s’applique pas :

• aux informations déjà publiques ;

• aux informations devenues publiques sans faute de la partie destinataire ;

• aux informations dont la communication est imposée par la loi ou par une autorité compétente ;

• aux informations dont la divulgation a été autorisée par écrit.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodes, outils, processus, listes de contrôle, modèles, trames, supports et savoir-faire préexistants du cabinet EVNORY restent sa propriété exclusive.

Après paiement intégral de la prestation, le client dispose d’un droit d’utilisation professionnelle des livrables réalisés spécifiquement pour ses besoins.

Sauf accord écrit, le client ne peut pas :

• revendre les modèles ou supports du cabinet EVNORY ;

• les mettre publiquement à disposition ;

• les reproduire pour proposer une prestation concurrente ;

• supprimer les mentions de propriété éventuellement présentes.

15. RESPONSABILITÉ

Le cabinet EVNORY répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement démontré à ses obligations contractuelles.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le client ;

• d’un retard imputable au client ;

• d’une instruction incorrecte ou illicite ;

• de la décision d’un prospect ;

• du refus ou du report d’un projet ;

• de la modification d’un document après sa remise ;

• d’une utilisation du livrable différente de celle prévue ;

• du non-respect par le client de ses obligations légales ou professionnelles ;

• d’une défaillance extérieure échappant raisonnablement au contrôle du cabinet EVNORY.

Le cabinet EVNORY n’étant tenu qu’à une obligation de moyens, sa responsabilité ne peut pas être engagée en raison de l’absence de vente, de signature, de réponse ou de chiffre d’affaires.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité financière totale du cabinet EVNORY au titre d’une prestation est limitée à trois fois le montant hors taxes payé pour la prestation directement concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, d’atteinte corporelle, de manquement aux obligations relatives aux données personnelles ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

16. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif ou rend la poursuite de la prestation manifestement impossible, le contrat peut être résilié. Les prestations effectivement réalisées jusqu’à cette date restent dues.

17. SUSPENSION ET RÉSILIATION

En cas de manquement à une obligation essentielle, la partie concernée peut recevoir une mise en demeure écrite lui demandant de régulariser la situation.

Si le manquement n’est pas corrigé dans un délai de quinze jours calendaires, le contrat pourra être résilié, sans préjudice des sommes déjà dues et des éventuels dommages et intérêts.

Le cabinet EVNORY peut suspendre immédiatement une prestation lorsque :

• une instruction paraît manifestement illicite ou trompeuse ;

• les données ont été transmises sans garantie suffisante quant à leur origine ;

• le client demande une action sortant du périmètre autorisé ;

• une somme exigible demeure impayée ;

• la poursuite de la mission est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

18. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

florence@evnory.com

Elle doit préciser :

• la prestation concernée ;

• le numéro du devis ou de la facture ;

• les faits constatés ;

• la solution demandée ;

• les éventuels justificatifs.

Le cabinet EVNORY accuse réception de la demande et s’efforce d’apporter une réponse dans un délai de quinze jours ouvrés.

19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus avec Le cabinet EVNORY sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

La partie qui soulève le différend adresse à l’autre partie une réclamation écrite suffisamment détaillée.

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours calendaires, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque des dispositions légales impératives accordent exceptionnellement au client professionnel des droits assimilables à ceux d’un consommateur, les règles correspondantes demeurent applicables.

20. DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Le cabinet EVNORY peut modifier les présentes conditions générales de vente.

La version applicable est celle qui a été communiquée et acceptée par le client à la date de la commande.

Les conditions particulières figurant dans le devis prévalent sur les présentes conditions générales de vente en cas de contradiction.